Installation de pompe à chaleur (PAC)
Annonce d’une installation de pompe à chaleur (PAC)
Conformément à l’art. 16 de l’Ordonnance des constructions (OC), l'installation d'une pompe à chaleur est soumise à une autorisation de construire ainsi qu'à une mise à l’enquête publique.
Vous trouverez de plus amples informations relatives à l'annonce de pompe à chaleur sur:
https://www.vs.ch/web/sen/evaluer-le-bruit-des-pompes-a-chaleur
Documents à fournir en 5 exemplaires
Selon le projet, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le Service des constructions, le Service technique ou le Chargé communal de sécurité incendie afin de compléter le dossier.
Déclaration de conformité
A la fin des travaux, il est impératif de transmettre le formulaire de déclaration de conformité qui doit être datée et signée avec une date ultérieure à la réalisation des travaux.
Formulaires
Formulaire compétence Conseil municipal
Annexe A1
Annexe A2
Assurance qualité PAC intérieure
Assurance qualité PAC extérieure
Formulaire EN-3
Conformément à l’art. 16 de l’Ordonnance des constructions (OC), l'installation d'une pompe à chaleur est soumise à une autorisation de construire ainsi qu'à une mise à l’enquête publique.
Vous trouverez de plus amples informations relatives à l'annonce de pompe à chaleur sur:
https://www.vs.ch/web/sen/evaluer-le-bruit-des-pompes-a-chaleur
Documents à fournir en 5 exemplaires
- Formulaire officiel d’autorisation de construire Compétence Conseil municipal
- Annexes A1 et A2 si nécessaire
- Extrait du Registre foncier
- Carte topographique au 1/25000
- Plan de situation (avec indication des distances entre la PAC et le récepteur et/ou la limite de la parcelle)
- Photos de l’emplacement futur de la PAC
- Formulaire bruit pour PAC
- Formulaire EN-3 : chauffage et eau chaude sanitaire
- Fiche technique de la PAC
- Assurance qualité PAC
Selon le projet, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le Service des constructions, le Service technique ou le Chargé communal de sécurité incendie afin de compléter le dossier.
Déclaration de conformité
A la fin des travaux, il est impératif de transmettre le formulaire de déclaration de conformité qui doit être datée et signée avec une date ultérieure à la réalisation des travaux.
Formulaires
Formulaire compétence Conseil municipal
Annexe A1
Annexe A2
Assurance qualité PAC intérieure
Assurance qualité PAC extérieure
Formulaire EN-3