Gestion du territoire

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 

Depuis l'entrée en vigueur au 15 avril 2019 de la nouvelle loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT), les Communes ont l'obligation d'informer la population sur toute modification des instruments d'aménagement du territoire, tels que le PAZ et le RCCZ, selon l'art. 33, alinéa 1, LcAT. Ces derniers sont en cours de révision globale au stade de l'avant-projet, une séance d'information publique a eu lieu en octobre 2023. 

Dans l'intervalle, le plan d'affectation des zones (PAZ) et le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ), homologués par le Conseil d'Etat le 24 mai 1995, restent en vigeur. 

A l'aide du portail SIT de la Commune de Champéry, vous pouvez rechercher une parcelle et y afficher les zones d'affectation et zones réservées. 

ZONES RESERVEES

Pour débuter le processus de révision du plan du PAZ et du RCCZ, le Conseil municipal a décidé en 2020 d'une zone réservée afin de stopper les constructions qui pourraient aller à l'encontre des options de développement territorial définies et/ou envisagées dans la révions globale du PAZ et RCCZ. La zone réservée est un outil d'aménagement du territoire permettant de "bloquer" temporairement la réalisation de constructions pour une durée de 5 ans. 

Toutefois, des demandes de dérogation à la zone réservée peuvent être octroyées pour la réalisation telle que des transformations ou rénovations/agrandissements de bâtiments existants. Toutes demandes doivent être transmises au préalable au service des constructions pour préavis et dérogation. 

En 2022 et 2023, Le Conseil municipal a décidé de deux nouvelles zones réservées "Village" et "Entreveyes et Monteilly" dans le but de préserver son attractivité et son dynamisme existants. 

DOCUMENTS

RCCZ - 1995

Bulletin d'information - LAT-PAZ-Zones réservées - mars 2021 

Rapport d'information publique - Révison globale du PAZ et RCCZ  (avant-projet) - octobre 2023

Zone réservée avec plans - novembre 2020

Zone réservée "Village" avec plans - mai 2022

Zone réservée "Entrevayes et Monteilly" avec plans - octobre 2023

En 2024, Le Conseil municipal a décidé d'une nouvelle zones réservée "Secteur complémentaire global" dans le but de préserver l'intégralité du territoire communal en zone à bâtir dans la perspective de la révision du PAZ et RCCZ. 

Zone réservée "Secteur complémentaire global" avec plan - novembre 2024

ATTESTATIONS DE ZONES

Les attestations de zones sont généralement demandées lors de transactions immobilières, telles que des achats, ventes ou successions. Ces dernières doivent être demandées au service des constructions par courriel à l'adresse suivante: construction@champery.ch

Elle seront délivrées par courrier contre un émolument de CHF 50.- (par attestation et par parcelle)