Fouilles - Tonnages - Places de chantier
Conformément à la Loi cantonal du 3 septembre 1965 sur les routes (LR), art. 138 s, et au Règlement communal de police, art. 41, l'usage accru du domaine public est soumis à autorisation. Toute demande doit être transmise au service technique, deux semaines avant la date prévue au moyen du formulaire " Demande d'usage accru du domaine public ".
Sont notamment concernés les différents points suivants :
Fouilles
Toute fouille effectuée sur les voies publiques communales doit faire l'objet d'une annonce préalable auprès du service technique. Le remblaiement de ces dernières ne se fera qu'après accord du responsable technique afin de permettre le relevé des réseaux existants.
Dérogations aux limites de tonnage
Des restrictions de tonnage s’appliquent à certaines routes communales. Des dérogations ponctuelles peuvent être accordées pour effectuer des livraisons spécifiques. La demande de dérogation aux limites de tonnage est obligatoire lorsqu’un véhicule dont le poids total excède le tonnage autorisé (camion, grue, …) emprunte une route où une restriction s’applique. Nous portons votre attention sur le fait que ces limitations sont généralement imposées pour des raisons de sécurité et découlent souvent du dimensionnement des routes et ouvrages d’art concernés. CARTE DES RESTRICTIONS DE TONNAGE
L’entreprise de transport devra faire une demande de dérogation auprès du service technique et déternir l'autorisation avec lui lors du transport en cas de contrôle.
Utilisation du domaine public
L’utilisation du domaine public pour des zones de dépôt ou des places de chantier, même ponctuelles, doivent être annoncées auprès du service technique. Lorsque le chantier nécessite l’utilisation du domaine public pour le stockage de containers de chantier, de matériaux, le stationnement durable ou répété de véhicules de chantier ou toute autre utilisation dépassant l’usage commun tel que défini à l’art. 137 LR, l’entreprise concernée doit déposer une demande d’usage particulier avec un croquis des surfaces concernées.
Routes cantonales
Toute fouille effectuée sur une route cantonale doit faire l'objet d'une annonce préalable auprès du Service de la Mobilité du Canton du Valais à l'aide du document DEMANDE D'AUTORISATION D'ÉTABLIR UNE CANALISATION.
Restrictions de circulation et signalisation de chantier
Tout chantier ou obstacle temporaire à la circulation sur la voie publique doit être correctement signalé. Il doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à l'aide de l'application SICHAN.
Trouvailles archéologiques
Toute découverte effectuée, même hors secteur doit être annoncée immédiatement au Service immobilier et patrimoine du Canton du Valais (SIP).
SIP
Avenue du Midi 18
1950 Sion
Tél. 0041 27/606.38.00
Fax. 0041 27/606.38.04
Gravier de la Saufflaz
Le Conseil municipal recommande l'utilisation de gravier et chaille de la Saufflaz pour les travaux effectués sur le territoire communal. Vous trouverez les tarifs ainsi que la personne de contact grâce au lien ci-dessous :