ePrivacy and GPDR Cookie Consent by Cookie Consent

Législatif

Assemblée primaire

A Champéry, le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée Primaire ( Assemblée des citoyens et citoyennes) qui se réunit au gré des besoins, mais au minimum deux fois l'an pour le budget et les comptes, au Centre paroissial et Culturel (CPC).
L'Assemblée Primaire est convoquée officiellement et,  conformément à la loi, 20 jours avant par affichage au Pilier public ainsi que sur le site internet. Un tous ménages de rappel "informatif" est envoyé aux citoyennes et citoyens dans la semaine qui précède l'assemblée.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et prend ses décisions à la majorité absolue (moitié des participants + 1 )  des voix exprimées et, en règle générale, à main levée.
Ses compétences sont définies par l'article 17 de la loi sur les communes. C'est la LOI SUR LES COMMUNES du 5 février 2004 qui régit les collectivités de droit public.

Procès-verbaux des assemblées primaires : 

Dates des prochaines assemblées primaires:

11 DECEMBRE 2023

Documents, rapports et présentations aux Assemblées primaires :


PROJET DE CHAUFFAGE À DISTANCE
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES
RAPPORT DE L'ORGANE DE RÉVISION


23 Décembre 2020
SALANFE SA - PRÉSENTATION

15 juin 2020
SALANFE SA
BATIMENT DE LA DOUANE
PRESENTATION DES CHIFFRES ET DES ACTIVITES DU PALLADIUM​
PLAN DE QUARTIER DE BROISIN - PRÉSENTATION DU BUREAU AZUR
ETUDE D'IMPACT ÉCONOMIQUE MAXI-RIRES FESTIVAL
RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES