Judiciaire

Autorités judiciaires

L'autorité judiciaire de la commune est exercée par le juge et le vice-juge de la Commune. Le juge et le vice-juge sont élus chaque quatre ans en même temps que l'élection de l'autorité exécutive.

  Mme Mariétan Béatrice
   Juge
   JUGEDECOMMUNE@CHAMPERY.CH





 

  Mme Favre Romane
   Vice-Juge
   VICEJUGEDECOMMUNE@CHAMPERY.CH
 

Les compétences du juge de commune sont décrites dans la loi d'application du code civil suisse et dans le code de procédure civile.

Le juge gère notamment les tâches suivantes :

• Certificat d'hérédité
• Testaments et pactes successoraux.
• Inventaire conservatoire de la succession
• Litiges civils