Installation de panneaux solaires
Annonce d’installation de panneaux solaires en zone à bâtir
Toute demande relative à l’installation de panneaux solaires en zone à bâtir doivent être transmise au Service des constructions de l’Administration communale.
Documents à fournir en 2 exemplaires
Si le bâtiment est répertorié comme digne d’intérêt ou que l’installation ne remplit pas les critères légaux, une mise à l’enquête publique est nécessaire, avec les frais y relatifs.
Selon le projet, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le Service des constructions afin de compléter le dossier.
Les annonces d’installation de panneaux solaires sur des bâtiments situés en zone agricole doivent être directement adressées au Secrétariat cantonal des constructions (SeCC) à l’adresse suivante : Rue des Creusets 5, 1950 Sion, tél. 027 606 37 80 avec le formulaire d’annonce d’installation solaire – Zone agricole toit à pans(s).
https://www.vs.ch/web/sefh/annonce-installation-solaire
Déclaration de conformité
A la fin des travaux, il est impératif de transmettre le formulaire de déclaration de conformité qui doit être datée et signée avec une date ultérieure à la réalisation des travaux.
Formulaires
Annonce d’installation de panneaux solaires (zone à bâtir)
Annonce d’installation de panneaux solaires (zone agricole)
Annonce début de travaux
Annonce fin de travaux
Déclaration de conformité
Toute demande relative à l’installation de panneaux solaires en zone à bâtir doivent être transmise au Service des constructions de l’Administration communale.
Documents à fournir en 2 exemplaires
- Formulaire d’annonce d’installation solaire – Zone à bâtir toit à pan(s)
- Carte topographique au 1/25000
- Plan de situation simplifié
- Photomontage
- Schéma de principe de l’installation
- Photo du bâtiment et/ou du site
- Prospectus/photographie du capteur
Si le bâtiment est répertorié comme digne d’intérêt ou que l’installation ne remplit pas les critères légaux, une mise à l’enquête publique est nécessaire, avec les frais y relatifs.
Selon le projet, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le Service des constructions afin de compléter le dossier.
Les annonces d’installation de panneaux solaires sur des bâtiments situés en zone agricole doivent être directement adressées au Secrétariat cantonal des constructions (SeCC) à l’adresse suivante : Rue des Creusets 5, 1950 Sion, tél. 027 606 37 80 avec le formulaire d’annonce d’installation solaire – Zone agricole toit à pans(s).
https://www.vs.ch/web/sefh/annonce-installation-solaire
Déclaration de conformité
A la fin des travaux, il est impératif de transmettre le formulaire de déclaration de conformité qui doit être datée et signée avec une date ultérieure à la réalisation des travaux.
Formulaires
Annonce d’installation de panneaux solaires (zone à bâtir)
Annonce d’installation de panneaux solaires (zone agricole)
Annonce début de travaux
Annonce fin de travaux
Déclaration de conformité