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Modification de façades (matériaux et/ou couleurs)

Demande de modification de façades
(Matériaux et/ou couleurs)
La demande doit faire l’objet d’une mise à l’enquête publique.
 
Documents à fournir en 2 exemplaires
 
  • Formulaire officiel d’autorisation de construire Compétence Conseil municipal
  • Formulaire de demande de validation des matériaux/couleurs utilisés
  • Annexes A1 et A2 si nécessaire
  • Extrait du Registre
  • Plan de situation cadastral simplifié
  • Plans des façades concernées
  • Dossier photographique
  • Accord écrit des copropriétaires si PPE
 
Selon le projet, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le Service des constructions, le Service technique ou le Chargé communal de sécurité incendie afin de compléter le dossier.
 
Plans
Tous les plans doivent être transmis avec les côtes, l’indication du terrain aménagé et du terrain naturel, etc.
 
Plans relatifs à une transformation
Conformément à l’art. 29, al. 2 de l’Ordonnance des constructions (OC), les parties de construction existantes doivent être teintées en gris, les démolitions en jaune et les parties projetées en rouge.
 
Formulaires
Formulaire compétence communale
Formulaire de demande de validation des matériaux/couleurs utilisés
Annexe A1
Annexe A2