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Pose d'enseignes et/ou de panneaux publicitaires

Pose d’enseignes et/ou de panneaux publicitaires

Conformément aux art. 74, 75 et 76 du RCCZ, toutes affiches de publicité dans le domaine privé (ex. enseignes commerciales) doivent satisfaire aux règles de l'esthétique. Elle sont soumises à une demande au Conseil communal. En principe, la publicité ne peut se faire que sur l'immeuble affecté au commerce et une seule enseigne est admise par entrée. La demande d'autorisation doit être accompagnée d'une maquette ou dessin coté, exécuté à une échelle suffisante à la compréhension du projet, indiquant les trois dimensions, les couleurs, etc...

Documents à fournir en 3 exemplaires
 
  • Formulaire officiel d’autorisation de construire Compétence Conseil municipal
  • Annexes A1 et A2 si nécessaire
  • Extrait du Registre foncier
  • Plan de situation simplifié avec emplacement des enseignes
  • Plan des façades avec photomontage des enseignes prévues
  • Dossier photographique (si ouvrage existant)
  • Maquette avec dimensions
 
Selon le projet, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le Service des constructions, le Service technique ou le Chargé communal de sécurité incendie afin de compléter le dossier.
 
Si l’enseigne ou le panneau publicitaire se situe à moins de 30 mètres du bord de la chaussée publique, la Commune doit transmettre le dossier à la Commission cantonale de la signalisation routière (CCSR) pour préavis et charge à l’autorisation communale.
 
Plans
Tous les plans doivent être transmis avec les côtes
 
Plans relatifs à une transformation
Conformément à l’art. 29, al. 2 de l’Ordonnance des constructions (OC), les parties de construction existantes doivent être teintées en gris, les démolitions en jaune et les parties projetées en rouge.
 
Formulaires
Formulaire compétence Conseil municipal
Annexe A1
Annexe A2