Demande de forages
Demande de forages
Conformément à l’art. 16 de l’Ordonnance des constructions (OC), toute demande de forages est soumise à une autorisation de construire ainsi qu'à une mise à l’enquête publique.
Documents à fournir en 7 exemplaires
Selon les conditions demandées dans le document « Demande d’autorisation pour forage », une étude hydrogéologique de faisabilité et suivi géologique devront être transmis en 3 exemplaires dans les 60 jours suivant la fin de la mise à l’enquête publique.
Selon le projet, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le Service des constructions, le Service technique ou le Chargé communal de sécurité incendie afin de compléter le dossier.
Formulaires
Formulaire compétence Conseil municipal
Annexe A1
Annexe A2
Demande d’autorisation pour forage
Conformément à l’art. 16 de l’Ordonnance des constructions (OC), toute demande de forages est soumise à une autorisation de construire ainsi qu'à une mise à l’enquête publique.
Documents à fournir en 7 exemplaires
- Formulaire officiel d’autorisation de construire Compétence Conseil municipal
- Annexes A1 et A2 si nécessaire
- Extrait du Registre foncier
- Carte topographique au 1/25000
- Plan de situation avec l’emplacement des forages projetés
- Demande d’autorisation pour forage
Selon les conditions demandées dans le document « Demande d’autorisation pour forage », une étude hydrogéologique de faisabilité et suivi géologique devront être transmis en 3 exemplaires dans les 60 jours suivant la fin de la mise à l’enquête publique.
Selon le projet, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le Service des constructions, le Service technique ou le Chargé communal de sécurité incendie afin de compléter le dossier.
Formulaires
Formulaire compétence Conseil municipal
Annexe A1
Annexe A2
Demande d’autorisation pour forage