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Construction et/ou transformation d'un bâtiment

Construction et/ou transformation de logement(s) individuel(s) ou collectif(s)

Conformément à l’art. 16 de l’Ordonnance des constructions (OC), toute construction et/ou transformation est soumise à une autorisation de construire ainsi qu'à une mise à l’enquête publique. 

Documents à fournir en 7 exemplaires
 
  • Formulaire officiel d’autorisation de construire Compétence Conseil municipal
  • Annexes A1 et A2 si nécessaire
  • Extrait du Registre foncier de moins de 6 mois
  • Carte topographique au 1/25000
  • Plan de situation du géomètre
  • Plans de tous les niveaux
  • Coupes
  • Façades
  • Aménagements extérieur avec places, accès, aménagements, enrochements, murs de soutènement
  • Dossier photographique (si ouvrage existant)
  • Calculs d’indice (U/IBUS) et de la Loi fédéral sur les résidences secondaires (LRS), si modification de la surface habitable
  • Document d’assurance qualité et plans y relatifs ( 3 exemplaires suffises)
  • Plan des types de surfaces
 
Selon le projet, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le Service des constructions, le Service technique ou le Chargé communal de sécurité incendie afin de compléter le dossier.
 
Plans
Tous les plans doivent être transmis avec les côtes, l’indication du terrain aménagé et du terrain naturel, etc.
 
Plans relatifs à une transformation
Conformément à l’art. 29, al. 2 de l’Ordonnance des constructions (OC), les parties de construction existantes doivent être teintées en gris, les démolitions en jaune et les parties projetées en rouge.
 
Plan des raccordements du bâtiment jusqu’au collecteur communal est à fournir suite à la première séance de chantier sur le terrain avec le responsable technique, Monsieur Jean Carron, tél. 024 479 09 10, jcarron@champery.ch.
 
Formulaires
Formulaire compétence communale
Annexe A1
Annexe A2