Construction et/ou transformation d'un bâtiment

Construction et/ou transformation de logement(s) individuel(s) ou collectif(s)

Conformément à l’art. 16 de l’Ordonnance des constructions (OC), toute construction et/ou transformation est soumise à une autorisation de construire ainsi qu'à une mise à l’enquête publique.

Documents à fournir en 7 exemplaires

Formulaire officiel d’autorisation de construire Compétence Conseil municipal
Annexes A1 et A2 si nécessaire
Extrait du Registre foncier de moins de 6 mois
Carte topographique au 1/25000
Plan de situation du géomètre
Plans de tous les niveaux
Coupes
Façades
Aménagements extérieur avec places, accès, aménagements, enrochements, murs de soutènement
Dossier photographique (si ouvrage existant)
Calculs d’indice (U/IBUS) et de la Loi fédéral sur les résidences secondaires (LRS), si modification de la surface habitable (3 exemplaires)
Document d’assurance qualité et plans y relatifs ( 3 exemplaires)
Plan des types de surfaces avec dimensions en m² (1 exemplaire )
Plan des raccordements privés d’eau potable, eaux claires et eaux usées au réseau communal (1 exemplaire)
Justificatif et formulaires énergétiques selon Fiche d'aide aux mesures énergétiques (3 exemplaires)

Selon le projet, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le Service des constructions, le Service technique ou le Chargé communal de sécurité incendie afin de compléter le dossier.

Plans
Tous les plans doivent être transmis avec les côtes, l’indication du terrain aménagé et du terrain naturel, etc.

Plans relatifs à une transformation
Conformément à l’art. 29, al. 2 de l’Ordonnance des constructions (OC), les parties de construction existantes doivent être teintées en gris, les démolitions en jaune et les parties projetées en rouge.

Formulaires
Formulaire compétence communale
Annexe A1
Annexe A2
Justificatif et formulaires énergétiques