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Installation de citernes

Installation de citernes

Conformément à l’art. 16 de l’Ordonnance des constructions (OC), l'installation d'une citerne est soumise à une autorisation de construire ainsi qu'à une mise à l’enquête publique. 
Vous trouverez de plus amples informations relatives aux citernes à mazout sur
https://www.vs.ch/web/sen/citernes
 
Documents à fournir en 4 exemplaires
 
  • Formulaire officiel d’autorisation de construire Compétence Conseil municipal
  • Formulaire de demande d’autorisation pour l’installation de citernes
  • Annexes A1 et A2 si nécessaire
  • Extrait du Registre foncier
  • Carte topographique au 1/25000
  • Plan de situation avec l’emplacement de la citerne projetée
  • Plan d’exécution
 
Selon le projet, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le Service des constructions, le Service technique ou le Chargé communal de sécurité incendie afin de compléter le dossier.
 
Formulaires
Formulaire compétence Conseil municipal
Demande d’autorisation pour l’installation de citernes
Annexe A1
Annexe A2