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Cabanon de jardin

Cabanon de jardin
Conformément à l’art. 17 de l’Ordonnance des constructions (OC), le cabanon de jardin n’est pas soumis à une mise à l’enquête publique, toutefois la demande doit être annoncée à l’Administration communale pour autorisation selon l’art. 42 du RCCZ. Pour ce type de procédure simplifiée, les critères ci-dessous doivent être requis :
 
  • Surface maximum de 6 m2
  • Les matériaux visibles doivent être de la même couleur que le bâtiment existant
  • La toiture doit être à deux pans
  • 1 cabanon par parcelle
  • La distance à la limite doit être de 2 mètres
  • Le cabanon ne doit pas être équipé (ni chauffage, ni eau)
 
Aucun cabanon ne sera autorisé sur un balcon ou une terrasse ou annexé au bâtiment existant, sauf cas particulier.
 
Documents à fournir en 2 exemplaires
 
  • Formulaire communale (procédure simplifiée)
  • Annexes A1 et A2 si nécessaire
  • Plan de situation avec implantation du cabanon
  • Photos / prospectus ou plans du cabanon avec indications des dimensions
  • Photos du bâtiment principal
  • Accord écrit du voisin
 
Selon le projet, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le Service des constructions, le Service technique ou le Chargé communal de sécurité incendie afin de compléter le dossier.
 
Formulaires
Formulaire communal (procédure simplifiée)
Annexe A1
Annexe A2