Aménagements extérieurs

Aménagements exterieurs de plus de 1,50 mètres de hauteur
(murs, terrassement, SPA, jacuzzi, ect.)

Conformément à l’art. 16 de l’Ordonnance des constructions (OC), les aménagements extérieurs sont soumis à une demande d'autorisation de construire ainsi qu'à une mise à l’enquête publique. 

Documents à fournir en 5 exemplaires
 

• Formulaire officiel d’autorisation de construire Compétence Conseil municipal
• Annexes A1 et A2 si nécessaire
• Extrait du Registre foncier
• Plan de situation simplifié
• Coupes
• Elévations
• Dossier photographique (si ouvrage existant)
• Plan des aménagements extérieurs avec places, accès, enrochements, murs de soutènement, SPA, Jacuzzi
• Fiche technique avec dimensions et volume du modèle désiré (uniquemenet pour SPA et Jacuzzi)

 
Selon le projet, des documents supplémentaires peuvent être demandés par le Service des constructions, le Service technique ou le Chargé communal de sécurité incendie afin de compléter le dossier.
 
Plans
Tous les plans doivent être transmis avec les côtes, l’indication du terrain aménagé et du terrain naturel, etc.
 
Plans relatifs à une transformation
Conformément à l’art. 29, al. 2 de l’Ordonnance des constructions (OC), les parties de construction existantes doivent être teintées en gris, les démolitions en jaune et les parties projetées en rouge.
 
Plan des raccordements du bâtiment jusqu’au collecteur communal est à fournir suite à la première séance de chantier sur le terrain avec le service technique, stech@champery.ch.

Formulaires
Formulaire compétence Conseil municipal
Annexe A1
Annexe A2