Règlements et lois des constructions
Nouvelle loi et ordonnance cantonales sur les constructions dès le 1er janvier 2018
- LOI CANTONALE SUR LES CONSTRUCTIONS (01.01.2018)
- ORDONNANCE CANTONALE SUR LES CONSTRUCTIONS (01.01.2018)
- ANNEXE 1 AIHC - NOTIONS
- ANNEXE 2 AIHC - CROQUIS
- ORDONNANCE SUR L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE
Règlement communal des constructions et plans de zone (RCCZ). Nous rappelons que les nouvelles dispositions cantonales priment sur le règlement communal des constructions.
RÈGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS (1995)
RÈGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS - TABLEAU
RÈGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS ET DES ZONES
RÈGLEMENT COMMUNAL DES CONSTRUCTIONS - CAHIER DES CHARGES DES ZONES A AMENAGER
PLAN D'AFFECTATION DES ZONES - CHAMPÉRY
PLAN D'AFFECTATION DES ZONES - PLANACHAUX
PLAN D'AFFECTATION DES ZONES - GRAND-PARADIS
PLAN D'AFFECTATION DES ZONES - VILLAGE
HORAIRES ET DIRECTIVES LIÉS AUX CHANTIERS - ETE 2024