Formulaires

CHECK-LIST DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE

Formulaires pour demande d'autorisation de construire
Formulaire compétence communale
Formulaire compétence cantonale
Annexe 1 en cas de plusieurs requérants
Annexe 2 en cas de plusieurs propriétaires
Annonce de travaux
Installation de panneaux solaires (en zone à bâtir)
Installation de panneaux solaires (en zone agricole)
Demande d'autorisation de construire - cabanon de jardin
Demande pour forage
Demande d'échantillons
Demande pour installation d'une citerne

Formulaires spécifiques
Formulaire cantonale parasismique
Plan de gestion des déchets de chantier
Justificatifs et formulaires des mesures énergétiques

Formulaire pour les nouveaux logements soumis à une restriction d'utilisation

Déclaration de début et fin de travaux
Avis de début de travaux

Avis de fin de travaux
Déclaration de mise en conformité en protection incendie

Attestations de conformité
Attestation de conformité énergétique
Attestation de conformité d'une installation thermique et d'un conduit de fumée