Constructions

NOUVEAUTES
Dès le 1er janvier 2023, un nouvel article 28a "Exigences relatives à l'utiliation d'énergie solaire pour les nouveaux bâtiments" est introduit à l'Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE).
Dès le 1er janvier 2023, à l'exeption des projets de minime importance, seuls les professionnels qualifiés peuvent déposer un dossier de demande d'autorisation de cosntruire (art. 40 "Auteur de plans - Qualité"  LC) - RS 705.1 - LC

AUTORISATION DE CONSTRUIRE ET POLICE DES CONSTRUCTIONS

Le service des constructions est en charges du traitement des dossiers de demande d'autorisation de construire ainsi que des procédures de police des constructions. Toutes demandes de renseignement ou d’autorisation de construire doivent être transmises par écrit soit par courriel à l’adresse suivante : construction@champery.ch ou par courrier au Service des constructions de l’Administration communale, Rue du Village 46, 1874 Champéry.

Selon l’art. 16 de l’Ordonnance des constructions (OC), toute construction, reconstruction, démolition, modification ainsi qu’agrandissement de bâtiments, corps de bâtiments et annexes sont assujettis à une autorisation de construire.
 
Type de demande :
 

• Construction ou transformation de logement(s) individuel(s) ou collectif(s)
• Cabanon de jardin
• Installation d’une pompe à chaleur (PAC)
• Aménagements extérieurs
• Annonce de panneaux solaires
• SPA, jacuzzi
• Pose d’enseignes et panneaux publicitaires
• Installation pour forage
• Installation d’une citerne
• Modification de façades (matériaux et/ou couleur)

 
Pour tous les dossiers de compétence cantonale (hors zone à bâtir), ces derniers doivent impérativement être envoyés par courrier au Secrétariat cantonal des constructions, Rue des Creusets 5, 1950 Sion.

Justificatifs et formulaires de mesures énergétiques
L'ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 juin 2004 a été actualisée et remplacée par l'OURE du 9 février 2011.
Dorénavant, lors d'une mise à l'enquête, le dossier énergétique de chaque projet doit contenir le formulaire principal (EN-VS) et les justificatifs énergétiques nécessaires selon les travaux prévus. Vous trouverez tous les formulaires y relatifs sur le site du canton sur le lien suivant: Exigences énergétiques pour les bâtiments - - vs.ch
Fiche d'aide pour les formulaires de justificatifs énergétiques à fournir

Gabarits

Chargé communal de sécurité incendie
A la fin des travaux, nous vous prions de bien vouloir prendre contact directement avec le chargé communal de sécurité, Monsieur Eric Bellon, tél. 079 435 24 28, securite@champery.ch afin qu’un contrôle puisse être fait.
 
Début et fin des travaux
Nous vous prions de bien vouloir transmettre les avis de début et de fin de travaux avec la déclaration de mise en conformité si nécessaire à l’adresse mail : construction@champery.ch.

Permis d'habiter/d'utiliser
Conformément à l'Ordonnance des constructions (OC), art. 47, un bâtiment ne serait être occupé sans disposer d'un permis d'habiter/d'utiliser. Pour cela, une visite de contrôle du chargé de sécurité ainsi qu'une visite de contrôle des constructions doivent être effectuées. Nous rappelons qu'aucun permis d'habiter/d'utiliser ne sera délivré avant réception des documents de mise en conformité et plan d'exécution mis à jour en .pdf. 

Plan de situation simplifié

Formulaires
Avis de début de travaux
Avis de fin de travaux
Déclaration de mise en conformité
Attestation de conformité énergétique