Contributions

Contributions 


En Suisse, la complexité de l'impôt sur le revenu résulte de son prélèvement aux trois niveaux de nos collectivités publiques : la Confédération, le canton et la commune.

Taux d'indexation : 135%
Coefficient : 1,35

Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter les sites ci-dessous : 

- Connaissances fiscales pour les jeunes
- Service cantonal des contributions
- Calculette d'impôt
- Logiciel VStax
- Déclaration d'impôt neutre en cas de départ à l'étranger

Déclarations d'impôts 


La taxation a lieu sur la base d'une déclaration d'impôt. Celle-ci est remise aux contribuables qui doivent la remplir de manière complète et conforme à la vérité, à la suite de quoi l'autorité fiscale (SCC à Sion) contrôle ces déclarations et détermine finalement le montant de l'impôt dans le cadre de la décision de taxation.

Le formulaire de déclaration d'impôt, envoyé par le canton de domicile, doit être retourné dûment rempli à la commune. Le canton a mis à disposition un logiciel informatique "VStax".
 

Perception des impôts par tranches


Les impôts communaux sont généralement perçus en un ou plusieurs tranches provisoires, auxquels sera ensuite ajouté le solde (différence entre le montant effectivement dû et le montant payé) dès que la taxation définitive sera connue.

Les tranches d'impôts sont facturées et envoyées une seule fois en début d'année. Elles sont payables soit, en cinq fois aux échéances déterminées suivantes : 

- 10 mars
- 10 mai
- 10 juillet
- 10 septembre
- 10 novembre

soit en une fois au 10 mars

Les acomptes sont calculés sur la base de la dernière taxation en vigueur et sont provisoires. Nous vous rendons attentifs au fait que des intérêts sont calculés sur la base des taux fixés chaque année par le Conseil d'Etat du canton du Valais.
 

Arrivée en cours d'année 


Pour les personnes qui prennent domicile en cours d'année et arrivant d'un autre canton ou de l'étranger, les tranches sont facturées sur la base du formulaire de détermination des acomptes reçu lors de l'enregistrement d'arrivée au contrôle des habitants.

Depuis que la méthode postnumerando est appliquée dans toute la Suisse, les conséquences fiscales d'un changement de commune suivent deux règles : 

- Le contribuable qui change de commune est assujetti pour l'ensemble de l'année fiscale dans la commune dans laquelle il a son domicile à la fin de cette année (au 31 décembre), c'est-à-dire dans la "commune d'arrivée".

- Par conséquent, la commune que le contribuable a quittée "commune de départ" lui rembourse le montant des tranches d'impôt provisoires qu'il a déjà payées pour l'année fiscale (pour autant qu'il n'ait pas d'anciennes dettes fiscales). La "commune de départ" ne garde donc aucune part de l'impôt pour l'année en question.

Formulaire remboursement des tranches de l'année en cours

Départ en cours d'année 


Pour une autre commune valaisanne : 
Faire une demande à la commune pour le remboursement des tranches de l'année en cours.

Pour un autre canton : 
Remplir le formulaire cantonal "Demande de remboursement des acomptes en cas de transfert du domicile dans un autre canton".

Pour un autre pays : 
S'annoncer au service des contributions afin d'établir une taxation immédiate.

Formulaire demande de remboursement des acomptes en cas de transfert du domicile dans un autre canton.

Réclamations 


Le contribuable qui conteste la taxation de l'impôt sur le revenu ou sur la fortune doit, dans les 30 jours dès la notification, adresser une réclamation écrite au Service cantonal des contributions à Sion.

Pour les autres facturations (impôt foncier, taxes non-pompier et personnelles) les réclamation seront envoyées directement au Conseil Municipal de Champéry.

Le service cantonal des contributions nous communiquera votre recours contre la décision de taxation de l'impôt cantonal et communal pour l'année concernée, nous suspendrons donc l'encaissement de la facture.

En cas de réclamation ou de recours, le contribuable est tenu d'acquitter la part non contestée du bordereau d'impôt communal, sous réserve de payer l'intérêt de retard pour le surplus éventuel (art. 161 al. 5 et art. 164 al. 1 LF 1976).
 

Délai de paiement 


Vous pouvez transmettre votre demande par courrier ou e-mail, en nous mentionnant : 

- Nom, prénom, adresse, n° de téléphone
- Année d'imposition de la facture
- Montant dû 
- Versement(s) proposé(s) avec dates

L'arrangement de paiement sera confirmé par l'envoi de bulletins de versement mentionnant les modalités de paiement accordées par le service des finances.


Octroi de facilités de paiement pour les impôts conformément aux dispositions de la L.F. 1976 (art 166). Les délais de paiement portent frais et intérêts.