Formulaires
Check-list demande d'autorisation de construire
DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE - Formulaire cantonal
Annexe 1 au formulaire cantonal en cas de plusieurs requérants
Annexe 2 au formulaire cantonal en cas de plusieurs propriétaires
Formulaire de début des travaux
Formulaire de fin des travaux
Déclaration de conformité en protection incendie
Formulaire cantonal parasismique
Plan de gestion des déchets de chantier
Attestation de conformité d'une installation thermique et d'un conduit de fumée
Demande d'autorisation pour forage
Demande d'autorisation de construire - cabanon de jardin
ANNONCE POUR LA POSE D'INSTALLATION SOLAIRE