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Juge et vice-juge

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Autorité judiciaire

L'autorité judiciaire de la commune est exercée par le juge et le vice-juge de la Commune. Le juge et le vice-juge sont élus chaque quatre ans en même temps que l'élection de l'autorité exécutive.

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes ci-dessous occupent ces fonctions :

  • M. Valentin Rithner, Juge
  • Mme Marie-Christine Dussez, Vice-juge

Les compétences du juge de commune sont décrites dans la loi d'application du code civil suisse et dans le code de procédure civile.

Le juge gère notamment les tâches suivantes :

  • Certificat d'hérédité
  • Testaments et pactes successoraux.
  • Inventaire conservatoire de la succession
  • Litiges civils